Qui sommes-nous ?
La société SAS APPART’CITY, immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 490 176 120, dont le siège est 125, rue Gilles Martinet 34077 MONTPELLIER (ci-après « APPART’CITY ») est le responsable du traitement des données personnelles pour les finalités décrites ci-après.
Délégué à la Protection des Données :
APPART’CITY a désigné un Délégué à la protection des données (DPO). Ses coordonnées email et postales sont les suivantes :
- dpo@appartcity.com.
- DPO APPART’CITY – 125, rue Gilles Martinet 34077 MONTPELLIER
Finalités et fondements juridiques :
Le tableau ci-dessous récapitule les finalités de données personnelles pour lesquelles APPART’CITY traite vos données personnelles :
| FINALITES DU TRAITEMENT | FONDEMENTS JURIDIQUES |
| Recrutement | L’exécution d’obligations précontractuelles et notre intérêt légitime |
| Gestion des demandes de contact | Notre intérêt légitime |
| Gestion des fournisseurs | L’exécution du contrat nous unissant et notre intérêt légitime |
| Gestion des contentieux | Notre intérêt légitime et l’exécution des relations contractuelles nous unissant |
| Suivi des centres d’intérêt | Notre intérêt légitime ou votre consentement s’il est requis par la réglementation |
| Gestion des avis des clients et des enquêtes de satisfaction | Notre intérêt légitime |
Catégories de données collectées et sources :
Les données qui sont traitées sont des données d’identification (nom, prénom, coordonnées etc.), des données afférentes à vos centres d’intérêts, l’adresse email, des éléments de vie personnelle, des éléments de vie professionnelle ainsi que des données relatives aux diplômes et expériences des candidats à l’emploi.
Les informations collectées par APPART’CITY et qui sont indispensables pour répondre aux finalités précitées sont identifiées par un astérisque sur les formulaires de collecte. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, APPART’CITY pourrait ne pas être en mesure d’assurer le service concerné.
Vos données sont collectées directement par APPART’CITY ou peuvent nous avoir été transmises par nos cabinets de recrutement.
Les données nominatives collectées sont conservées par APPART’CITY conformément à la réglementation relative à la protection des données et selon les durées des prescriptions légales. Les données relatives à la gestion du recrutement sont conservées pour une durée de 24 mois;
Destinataires des données :
Les données personnelles traitées sont principalement accessibles à la Direction Communication & Marketing, à la Direction des Systèmes d’information et à la Direction des Ressources humaines de APPART’CITY.
Vos données nominatives peuvent être communiquées à des Tiers, Partenaires et/ou Sous-Traitants de APPART’CITY (prestataires externes à des fins de maintenance informatique par exemple) pour les finalités visées dans la présente Politique. Les Sous-Traitants agissant selon les instructions de APPART’CITY seront tenus de mettre en œuvre des mesures de protection appropriées de ces données nominatives. Il s’agit des entités suivantes :
Google Analytics
Si certains Tiers sont localisés dans des pays dont la réglementation n’offre pas nécessairement le même niveau de protection que celui des Etats membres de l’Union Européenne, APPART’CITY s’assurera que ces transferts sont réalisés conformément aux dispositions imposées par la réglementation française (telle que la mise en place des clauses contractuelles adoptées par la Commission Européenne ou l’adhésion au PRIVACY SHIELD aux Etats-Unis). Vous pouvez contacter notre DPO pour obtenir de plus amples informations sur ces sujets ainsi qu’une copie des documents pertinents.
Vos droits :
- Vous avez le droit de demander l’accès et la rectification de vos données personnelles.
- Vous avez le droit de demander la limitation du traitement de vos données personnelles, (i) si vous contestez l’exactitude de ses données pendant la durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces dernières, (ii) si vous considérez que nous traitons illicitement vos données et que vous exigez une limitation de leur utilisation plutôt qu’un effacement, (iii) si nous n’avons plus besoin de ses données au regard des finalités visées ci-dessus mais que celles-ci sont encore nécessaires pour la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, (iv) en cas d’exercice de son droit d’opposition pendant la durée de vérification portant sur le point de savoir si les motifs légitimes que nous poursuivons prévalent sur les siens.
- Vous avez le droit de demander la suppression de vos données personnelles. En cas de demande de suppression de ses données, APPART’CITY pourra néanmoins les conserver sous forme d’archivage intermédiaire, et ce pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, comptables et fiscales.
- Vous avez le droit de demander, à tout moment, à exercer votre droit d’opposition vis-à-vis des traitements exploités pour des raisons tenant à votre situation particulière.
- Vous avez le droit d’exercer le droit à la portabilité des données, ce qui vous donne le droit d’obtenir une copie des données à caractère personnel vous concernant ou de les transférer à un tiers dans un format structuré et couramment utilisé et lisible par une machine.
- Vous avez également le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé et produisant des effets juridiques vous concernant ou vous affectant de manière significative.
- Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment.
- Vous disposez également du droit de formuler des directives concernant la conservation, l’effacement et la communication de vos données à caractère personnel post-mortem.
Ces droits peuvent être exercés, à tout moment, en envoyant un courrier électronique à l’adresse dpo@appartcity.com ou un courrier à l’adresse suivante : DPO APPART’CITY – 125, rue Gilles Martinet 34077 MONTPELLIER.
Vous pouvez également introduire toute réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Des informations supplémentaires sont accessibles sur son site Internet www.cnil.fr.